Critère 1⚠️ Non-conformité mineure au 1er constatDifficulté : facile

Indicateur 1.2 : Information sur les conditions d'accès et les délais d'accès

Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)

Le prestataire informe le public sur les conditions d'accès aux prestations, les prérequis éventuels et les délais d'accès.

Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)

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Questions Fréquentes sur cet Indicateur

Page ou fiche formation mentionnant les prérequis. Information sur les délais d'accès ou calendrier de sessions. Procédure d'admission ou dossier de candidature.