Référentiel National Qualité7 indicateurs

Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations

Le prestataire diffuse des informations complètes, claires et actualisées sur ses prestations, permettant au public de faire un choix éclairé avant de s'engager.

Indicateurs rattachés au Critère 1

Indicateur 1.1Non-conformité mineureDifficulté : facile

Information sur les prestations proposées

Fiche & Checklist A4 →

Le prestataire diffuse une information accessible au public sur les prestations proposées : nature, contenu, modalités de déroulement, tarifs, contacts.

4 types de preuves recevables3 modèles de documents à fournir

Le prestataire informe le public sur les conditions d'accès aux prestations, les prérequis éventuels et les délais d'accès.

3 types de preuves recevables3 modèles de documents à fournir
Indicateur 1.3Non-conformité mineureDifficulté : facile

Information sur les tarifs et financements mobilisables

Fiche & Checklist A4 →

Le prestataire communique sur les tarifs de ses prestations ainsi que sur les différentes modalités de financement accessibles.

4 types de preuves recevables3 modèles de documents à fournir
Indicateur 1.4Non-conformité majeure directeDifficulté : moyen

Information sur les certifications et les équivalences

Fiche & Checklist A4 →

Le prestataire informe le public des certifications, titres ou équivalences visés par ses formations ainsi que des liens avec les certifications enregistrées au RNCP ou au RS.

4 types de preuves recevables3 modèles de documents à fournir
Indicateur 1.5Non-conformité mineureDifficulté : moyen

Information sur les résultats obtenus par les stagiaires

Fiche & Checklist A4 →

Le prestataire rend compte des résultats obtenus par les stagiaires : taux de satisfaction, d'abandon, d'insertion professionnelle, de certification selon les prestations concernées.

4 types de preuves recevables4 modèles de documents à fournir
Indicateur 1.6Non-conformité mineureDifficulté : facile

Information sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Fiche & Checklist A4 →

Le prestataire informe le public sur l'accessibilité de ses prestations aux personnes en situation de handicap et les coordonnées du référent handicap.

4 types de preuves recevables4 modèles de documents à fournir
Indicateur 1.7Non-conformité mineureDifficulté : facile

Information sur les modalités d'inscription

Fiche & Checklist A4 →

Le prestataire informe le public sur les modalités et les étapes d'inscription à ses prestations.

4 types de preuves recevables4 modèles de documents à fournir

Questions Fréquentes sur le Critère 1

Le Critère 1 (« Les conditions d'information du public sur les prestations ») regroupe 7 indicateurs officiels du Référentiel National Qualité (RNQ).