Indicateur 6.1 : Veille légale et réglementaire
Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)
Le prestataire effectue une veille légale, réglementaire et pédagogique dans son domaine d'activité.
Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)
Téléchargez ou imprimez cette fiche prête à l’emploi avec cases à cocher pour votre audit blanc.
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Preuves recevables par l’auditeur
Éléments matériels à présenter le jour de l’audit pour justifier de la conformité.
- Tableau ou journal de veille réglementaire
- Abonnements à des newsletters ou publications spécialisées
- Traces de participations à des réunions d'information professionnelle
- Mise à jour des procédures suite à des évolutions réglementaires
Questions types posées par l’auditeur Qualiopi
Anticipez l’entretien oral : l’auditeur vérifiera la cohérence entre votre discours et vos preuves.
Q1.« Quelles sont les principales évolutions réglementaires qui ont impacté votre activité ces 2 dernières années ? »
Q2.« Comment avez-vous adapté vos pratiques suite à la réforme de la formation de 2018 ? »
Q3.« Abonnez-vous des outils ou sources d'information spécifiques pour votre veille ? »
Documents types à fournir
- ✓Journal de veille réglementaire
- ✓Procédure de veille et mise à jour réglementaire
- ✓Tableau de suivi des évolutions réglementaires
- ✓Note d'information sur les dernières évolutions réglementaires
⚠️Point de vigilance & piège d’audit
Créez un journal de veille documentant les textes consultés et leurs impacts sur votre organisme. Abonnez-vous aux newsletters de votre OPCO, de Centre Inffo, d'organismes professionnels. Mettez à jour vos procédures dès qu'une évolution réglementaire vous concerne.
Questions Fréquentes sur cet Indicateur
Tableau ou journal de veille réglementaire. Abonnements à des newsletters ou publications spécialisées. Traces de participations à des réunions d'information professionnelle. Mise à jour des procédures suite à des évolutions réglementaires.