Indicateur 1.7 : Information sur les modalités d'inscription
Exigence officielle du Référentiel National Qualité (RNQ)
Le prestataire informe le public sur les modalités et les étapes d'inscription à ses prestations.
Checklist d’Audit & Grille d’Évaluation (Format A4)
Téléchargez ou imprimez cette fiche prête à l’emploi avec cases à cocher pour votre audit blanc.
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Preuves recevables par l’auditeur
Éléments matériels à présenter le jour de l’audit pour justifier de la conformité.
- Formulaire d'inscription ou procédure d'inscription documentée
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Confirmation d'inscription type envoyée aux stagiaires
- Convention de formation ou contrat de formation type
Questions types posées par l’auditeur Qualiopi
Anticipez l’entretien oral : l’auditeur vérifiera la cohérence entre votre discours et vos preuves.
Q1.« Décrivez-moi le parcours d'un candidat depuis sa demande jusqu'à son inscription définitive. »
Q2.« Quels documents remettez-vous à un stagiaire lors de son inscription ? »
Q3.« Dans quel délai confirmez-vous une inscription ? »
Documents types à fournir
- ✓Procédure d'inscription standardisée
- ✓Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV)
- ✓Modèle de convention de formation individuelle
- ✓Modèle de contrat de formation professionnelle
⚠️Point de vigilance & piège d’audit
Formalisez votre processus d'inscription en plusieurs étapes claires. Rédigez des CGV conformes à la réglementation. Assurez-vous de transmettre convention et programme au moins 10 jours avant le début de la formation (obligation légale pour les formations financées).
Questions Fréquentes sur cet Indicateur
Formulaire d'inscription ou procédure d'inscription documentée. Conditions Générales de Vente (CGV). Confirmation d'inscription type envoyée aux stagiaires. Convention de formation ou contrat de formation type.