Code du travail : L.6313-1-324 indicateurs obligatoires

Guide Qualiopi : Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Concerne les prestataires accompagnant les candidats dans l'obtention d'une certification par la VAE. Retrouvez ci-dessous la matrice complète des indicateurs exigés lors de votre audit initial ou de renouvellement.

Spécificités réglementaires de cette catégorie

  • 24 indicateurs applicables au parcours d'accompagnement VAE
  • Indicateurs d'évaluation centrés sur la recevabilité et la préparation au jury
  • Veille légale et réglementaire adaptée au cadre France VAE

Matrice des 29 indicateurs applicables

Préparer ces indicateurs avec l’IA →
Indicateur 1.1Mineure

Information sur les prestations proposées

Critère 1 · 4 preuves attendues

Indicateur 1.2Mineure

Information sur les conditions d'accès et les délais d'accès

Critère 1 · 3 preuves attendues

Indicateur 1.3Mineure

Information sur les tarifs et financements mobilisables

Critère 1 · 4 preuves attendues

Indicateur 1.5Mineure

Information sur les résultats obtenus par les stagiaires

Critère 1 · 4 preuves attendues

Indicateur 1.6Mineure

Information sur l'accessibilité aux personnes handicapées

Critère 1 · 4 preuves attendues

Indicateur 1.7Mineure

Information sur les modalités d'inscription

Critère 1 · 4 preuves attendues

Indicateur 2.1Majeure directe

Définition des objectifs opérationnels et pédagogiques

Critère 2 · 4 preuves attendues

Indicateur 2.2Majeure directe

Analyse et prise en compte des besoins des bénéficiaires

Critère 2 · 4 preuves attendues

Indicateur 2.3Majeure directe

Personnalisation et adaptation des prestations

Critère 2 · 4 preuves attendues

Indicateur 3.1Mineure

Accueil et information lors de l'entrée en formation

Critère 3 · 4 preuves attendues

Indicateur 3.2Mineure

Accompagnement des bénéficiaires

Critère 3 · 4 preuves attendues

Indicateur 3.3Mineure

Suivi de l'exécution de la prestation

Critère 3 · 4 preuves attendues

Indicateur 3.4Majeure directe

Évaluation des acquis en cours et en fin de formation

Critère 3 · 4 preuves attendues

Indicateur 3.5Majeure directe

Coordination et cohérence pédagogique en cas de sous-traitance

Critère 3 · 4 preuves attendues

Indicateur 4.1Mineure

Adéquation des moyens pédagogiques et techniques

Critère 4 · 4 preuves attendues

Indicateur 4.2Majeure directe

Adéquation des locaux et environnement de formation

Critère 4 · 4 preuves attendues

Indicateur 4.3Majeure directe

Moyens d'encadrement et qualification des formateurs

Critère 4 · 4 preuves attendues

Indicateur 5.1Majeure directe

Qualification des personnels chargés des formations

Critère 5 · 4 preuves attendues

Indicateur 5.2Mineure

Maintien et développement des compétences des personnels

Critère 5 · 4 preuves attendues

Indicateur 5.3Mineure

Intégration des nouveaux personnels

Critère 5 · 4 preuves attendues

Indicateur 5.4Majeure directe

Évaluation régulière des pratiques professionnelles des personnels

Critère 5 · 4 preuves attendues

Indicateur 6.1Majeure directe

Veille légale et réglementaire

Critère 6 · 4 preuves attendues

Indicateur 6.2Mineure

Intégration des évolutions dans les prestations

Critère 6 · 4 preuves attendues

Indicateur 6.3Mineure

Participation à des réseaux professionnels et territoriaux

Critère 6 · 4 preuves attendues

Indicateur 6.4Mineure

Contribution à des pratiques de coopération ou d'innovation

Critère 6 · 4 preuves attendues

Indicateur 7.1Majeure directe

Recueil des appréciations des parties prenantes

Critère 7 · 4 preuves attendues

Indicateur 7.2Mineure

Analyse et utilisation des appréciations pour l'amélioration

Critère 7 · 4 preuves attendues

Indicateur 7.3Mineure

Gestion des réclamations

Critère 7 · 4 preuves attendues

Indicateur 7.4Majeure directe

Mesure de la satisfaction et amélioration continue

Critère 7 · 4 preuves attendues

Questions Fréquentes sur Qualiopi pour les Accompagnateur VAE

Sur les 32 indicateurs du Référentiel National Qualité, exactement 24 indicateurs concernent les prestations de type Accompagnateur VAE. Les autres indicateurs font l'objet d'une non-applicabilité légitime lors de l'audit.